Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro de TVA : FR24200011773
11 avenue Emile Zola – BP 225 – 74105 ANNEMASSE CEDEX

Responsable publication : le Président d’Annemasse Agglo

Webmaster : EBAG Documentation – documentation.ebag@annemasse-agglo.fr

Concepteur : LUNDI EN 8, Jérémy Arsac

Hébergeur : SAS OVH – https://www.soyoustart.com
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix – Tél : 09 72 10 01 11

Délégué à la protection des données : protection_des_donnees@annemasse-agglo.fr

Vous pouvez contacter le DPO par voie postale :
Annemasse Agglo
Délégué à la protection des données (DPO)
11 avenue Emile Zola
BP 225  – 74105 ANNEMASSE CEDEX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Il est interdit de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site ebag.annemasse-agglo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ebag.annemasse-agglo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Annemasse Agglo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site ebag.annemasse-agglo.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Contenus

Le site ebag.annemasse-agglo.fr présente les activités de l’Ecole des Beaux-Arts du Genevois. Il s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Annemasse Agglo et l’EBAG ne pourront être tenues responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Toutes les informations indiquées sur le site ebag.annemasse-agglo.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ebag.annemasse-agglo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Crédits photo :

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à Annemasse Agglo.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ebag.annemasse-agglo.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

Le site ebag.annemasse-agglo.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le trafic du site est anormal.

ebag.annemasse-agglo.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Annemasse Agglo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Annemasse Agglo.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ebag.annemasse-agglo.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
ebag.annemasse-agglo.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

ebag.annemasse-agglo.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Le site ebag.annemasse-agglo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. ebag.annemasse-agglo.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.